La transition numérique au cœur de la relance européenne

Plus d’un an après l’accord autour d’un plan de relance européen inédit, les Etats membres commencent à en recevoir les premiers fonds. Ces aides doivent notamment permettre de financer la numérisation de l’économie européenne.

Confrontés à la pandémie de Covid-19 et à ses conséquences économiques et sociales majeures, les Etats membres sont à pied d’œuvre pour exécuter leurs plans de relance nationaux, alimentés par les fonds de Next Generation EU. Mi-août, les premiers versements ont été effectués, un an après l’accord historique sur un plan de relance européen de 750 milliards d’euros au Conseil européen de juillet 2020. Le versement de ces fonds étant conditionné au respect des objectifs fixés par la Commission européenne, chaque pays a ainsi dû soumettre son programme de réformes et d’investissements à Bruxelles, justifiant de sa cohérence avec les priorités de l’exécutif européen.

Parmi celles-ci, les transitions verte et numérique. “Tout au long de la pandémie, nous avons vu combien les technologies numériques sont devenues centrales dans nos vies. Le numérique constituera un pilier essentiel de notre effort de relance”, déclarait ainsi Thierry Breton au mois de juin dernier.

Quels montants pour le numérique ?

La majeure partie du plan de relance européen, baptisée “facilité pour la reprise et la résilience” et dotée de 672,5 milliards d’euros, vient alimenter des programmes nationaux. Cette facilité prend la forme de subventions (à hauteur de 312,5 milliards d’euros) et de prêts (à hauteur de 360 milliards d’euros). Si les Etats européens ont déjà bénéficié de premiers versements, son paiement s’étalera jusqu’en 2025.

Fin avril, la France, l’Allemagne, l’Italie ou encore le Portugal ont soumis à la Commission européenne un “plan national pour la reprise et la résilience” (PNRR). Un document qui démontre que les mesures pour lesquelles des subventions européennes sont demandées respectent un certain nombre de critères.

Parmi ces exigences, esquissées dès le mois de juillet 2020 puis affinées par les services de la Commission, l’obligation de consacrer au moins 20 % des fonds à la transition numérique. Libre à chaque Etat membre d’y allouer une part plus importante, sous réserve de respecter les autres impératifs fixés par Bruxelles, à savoir l’attribution de 37 % des dépenses aux objectifs environnementaux européens et le respect des recommandations par pays du Semestre européen. 

Répartition des dépenses “vertes” et “numériques” des plans nationaux pour la reprise et la résilience – Crédits : Bruegel

Dans une étude comparative des vingt premiers plans nationaux soumis par les Etats membres, l’institut Bruegel souligne d’importantes disparités dans l’allocation des dépenses à l’objectif numérique. Les auteurs relèvent ainsi que “les pays qui reçoivent des montants relativement plus faibles en pourcentage de leur PIB ont présenté des plans qui se concentrent sur les dépenses vertes et numériques”. Ainsi l’Allemagne consacre 14,7 milliards d’euros à la transition numérique, soit 52,5 % des 28 milliards d’euros de subventions. A l’inverse, la Slovaquie, la Roumanie ou encore la Lituanie entendent y attribuer environ 20 % des fonds qui leur sont alloués. La France avançait quant à elle un chiffre de 25 %, depuis revu à la baisse (21 %) après l’évaluation des services de la Commission.

La classification officielle classe les projets selon six objectifs, dont celui de “transformation numérique”. Toutefois, comme l’explique Bruegel, cette classification arbitraire n’est pas toujours adéquate pour effectuer des comparaisons. En effet, la plupart des projets et réformes proposés par les Etats membres couvrent plusieurs piliers : il est parfois difficile de les classer.

Enfin, 77,5 milliards d’euros du plan de relance viennent compléter la facilité pour la reprise et la résilience. Ces fonds ne seront pas versés directement aux Etats, mais viendront étoffer les programmes européens, comme Horizon Europe pour la recherche et l’innovation, ou le nouveau fonds pour une transition juste. Ils alimenteront également, par l’intermédiaire de l’initiative REACT-EU, les fonds structurels comme le Fonds européen de développement régional (FEDER), utilisés par les régions françaises pour soutenir leurs stratégies numériques.

Quels sont les objectifs visés ?

Les sommes engagées au titre de la facilité pour la reprise et la résilience doivent permettre aux Etats membres de concrétiser la “décennie numérique”, initiée par la Commission européenne. En mars 2021, l’exécutif européen présentait ses objectifs pour la transformation numérique de l’Europe à l’horizon 2030, répartis en quatre grandes catégories : compétences, infrastructures numériques et durables, transformation numérique des entreprises, numérisation des services publics.

L’UE espère notamment lutter contre l’ ”illectronisme” en s’assurant que 80 % de la population possède les compétences numériques de base. Selon Eurostat, seuls 56 % des Européens se trouvaient dans ce cas de figure en 2019. La Commission souhaite également doubler la part de l’UE dans la production de semi-conducteurs ou encore permettre à l’ensemble des citoyens d’accéder à leurs dossiers médiaux en ligne.

Des objectifs que le plan national de relance et de résilience français s’attèle donc à remplir. Approuvé par les services de la Commission le 23 juin dernier, le document détaille les mesures allant dans ce sens : “Nous estimons pouvoir former 5 millions de Français éloignés du numérique en 3 ans et générer plus de 1,4 milliard d’euros de retombées économiques y compris en termes de pouvoirs d’achat pour les Français”. La France a d’ailleurs initié le recrutement de 4 000 conseillers numériques chargés d’organiser des ateliers de formation. Interrogé par Toute l’Europe à l’occasion de la Paris Cyber Week en juin dernier, la députée LREM Valéria Faure-Muntian expliquait que l’objectif avait déjà été identifié. “Des circuits de formation existaient [avant la crise], lesquels ont été alimentés de manière complémentaire pour offrir plus rapidement davantage de choix aux citoyens”, expliquait-elle.

Deux milliards d’euros doivent enfin contribuer au développement du numérique dans le secteur de la santé, et 240 millions d’euros seront alloués au plan “France Très Haut Débit”, visant à couvrir l’intégralité du territoire en fibre. 

Des cibles, qui malgré les montants engagés, pourraient ne pas être atteintes. C’est le constat fait par le cabinet Deloitte dans une étude comparative de 20 plans de relance nationaux. “Des investissements privés et publics supplémentaires peuvent être nécessaires dans certains domaines pour atteindre les objectifs, en particulier les infrastructures, les compétences numériques et la numérisation des entreprises”, précise le document. Le constat touche d’ailleurs l’ensemble des Etats membres concernés. Même l’Allemagne, qui doit consacrer 52 % des fonds de Next Generation EU à l’objectif numérique, n’est pas épargnée. En effet, seuls 33 % des ménages allemands sont connectés à des réseaux haut début, bien en-deçà de la moyenne européenne (44%).

Le numérique pour rembourser l’emprunt ?

La mise en place du plan de relance européen, financé par un emprunt commun, pose irrémédiablement la question du remboursement. Pour le financer, l’Union européenne prévoit de créer de nouvelles ressources propres. Parmi les éléments évoqués, une taxe “Gafa” sur les géants du numérique.

L’idée de taxer le chiffre d’affaires des entreprises du numérique, poussée notamment par la France, revient régulièrement dans le débat européen depuis plusieurs années. Sa mise en place semble toutefois compromise en raison des négociations internationales autour de la réforme de la fiscalité des entreprises. Nombreux sont ceux qui ne souhaitent donc ne pas voir une nouvelle taxe européenne s’y ajouter.